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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES APPLICATIONS Lèssdèssdoux Studio
ARTICLE 1 - DÉFINITION" Désigne “la société” l’établissement RAPHAEL GUICHE représentant de Lèssdèssdoux Studio. Désigne “l’utilisateur”, la personne faisant usage de l’application et des différents services proposés par la société.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION" En utilisant l’application proposée par la société, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 3 - DROITS D'AUTEURS" L’ensemble des contenus textes proposées à travers l’application sont la propriété de la société RAPHAEL GUICHE et de ses auteurs et sont protégés par les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
Certaines images d'illustrations de l'application et vidéos sont libres de droits.
Toute reproduction, diffusion ou modification, partielle ou totale du contenu par quelque procédé que soit ou à venir est strictement interdite sans l’accord au préalable de la société.
ARTICLE 4 - CONTENUE" La société RAPHAEL GUICHE se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer du contenu disponible à travers la ou les application(s) qu’elle propose sans consulter au préalable l’utilisateur.
Une notification en informant l’utilisateur sera par la suite disponible dans l’application.
La société RAPHAEL GUICHE propose des applications gratuites avec publicités intégrée et diffusées par des annonceurs, susceptibles de collecter des données de l'utilisateur afin de proposer des publicités ciblées. (Pour plus d'informations sur la collecte de données, merci de prendre connaissance de l'article 6 des présentes conditions d'utilisation.)
ARTICLE 5 - TARIFS ET ACHATS"] Dans certaines applications, un service d’achat intégré permet à l’utilisateur d’acheter des avantages via la boutique.
Les prix sont basés sur l'euro, le dollar, le yen, le yuan et le won.
Selon les pays, les prix peuvent varier légèrement en fonction des taxes de chaque pays dans lequel se trouve l'utilisateur.
La société se réserve le droit de faire évoluer les tarifs et de proposer des offres limitées dans le temps, comme elle le souhaite et à n’importe quelle période de l’année sans nécessité de prévenir au préalable l’utilisateur.
ARTICLE 6 - DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" Bien que l’application ne soit pas conçue pour collecter des données, il est toutefois possible qu’elle en recueille notamment lorsque l’utilisateur effectue des achats intégrés à l’application ou lors de la diffusion de publicités via les annonceurs. Dans certains cas, nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant comme votre nom, prénom et adresse email.
Les informations personnelles collectées par l’application de la société sont stockées dans un fichier informatique et en aucun cas ne sont destinés à un usage commercial.
La société conservera les données personnelles sur une durée maximum de 2 ans.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 “Informatique et Libertés” vous pouvez demander la consultation, modification ou suppression de vos données en contactant la société via son adresse email.
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Adresse mail de contact : letheatredespeluches@gmail.com
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE" S’applique aux Conditions Générales d’Utilisation mentionnées auparavant et de l’article 8 suivant, la législation française.
En cas de litige de contenue ou autre et en l’absence d’une solution à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents à être sollicités.
ARTICLE 8 - DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES" La société se réserve le droit d’apporter des modifications, suppressions et ajouts des présentes Conditions Générales d’utilisation à sa convenance.
Elle pourra en informer l’utilisateur via les notifications de l'application.